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Termes & Conditions d’Utilisation

Nous sommes là pour vous, nous essayons de vous aider au meilleur de notre capacité en travaillant avec vous. Soyez assurés que nous faisons de notre mieux, et qu’en cas de problème, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution. Nous tenons à ce que nos clients soient satisfaits, par conséquent n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous puissions garder un bon fonctionnement.
 

Coordonnées de l'entreprise:
Nom et siège social:
Contrado Imaging Ltd. c/o Sloane & Co,
36-38 Westbourne Grove, Newton Road,
London, W2 5SH, UK

Siège commercial:
Contrado Imaging Ltd
Unit 6, Space Business Park,
Abbey Road, Park Royal,
London, NW10 7SU, UK
Company No. 04666562 VAT Number GB 809656889
 

Ce site internet est géré par Contrado Imaging Ltd ("nous" ou Contrado). Les termes et conditions suivantes (l’"Accord") régit toute utilisation de ce site internet (le "Site") et les services disponibles sur le Site (considéré conjointement avec le « Service »). Le Service est offert sous couvert de votre (l’“Utilisateur") acceptation, sans modification des termes et conditions énoncées ici et de toutes autres règles opérationnelles, politiques et procédures qui peuvent être publiées à l’occasion sur le Site par Contrado – y compris, sans restriction, la livraison, politique de renvoi, politique de confidentialité et autres. N’utilisez pas ce Site si vous n’êtes pas en accord avec cet Accord. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre ces termes & conditions avant d’utiliser les services de Contrado Imaging Ltd. En vous inscrivant sur Contrado Imaging Ltd, vous acceptez que vous concluez un contrat avec nous sous ces Termes. Les personnes s’inscrivant sur Contrado Imaging Ltd créent un “Compte" et deviennent “Utilisateurs". Les comptes de vente en gros sont considérés comme des “business” et non des “consommateurs”. Les visiteurs de Contrado Imaging Ltd qui ne deviennent pas Utilisateurs, mais qui souhaitent tout de même utiliser le Site et/ou télécharger l’application, confirment qu’ils sont tenus par ces Termes à chaque fois qu’ils accèdent à Contrado Imaging Ltd. Veuillez noter que ces termes peuvent changer occasionnellement comme mentionné dans la Clause 1 ci-dessous.
 

Le site internet permet un accès à un nombre de services qui peuvent être utilisés en accord avec ces Termes.

Ces Termes ou Conditions d’Utilisation régissent la relation entre vous et nous. Ce site internet (et les services fournis par ce Site) ne peuvent être utilisés que si vous acceptez ces termes.Vous ne pouvez utiliser ce site internet qu’en accord avec ces Termes. Seules les personnes de seize ans ou plus peuvent accepter ces Termes et utiliser le site internet ou les services proposés par le Site.
 

  1. Modifications
    Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment. Contrado Imaging Ltd se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier cet Accord, frais, tarifs, termes ou contenu à tout moment. L’Utilisateur se doit de vérifier et de se familiariser avec ces modifications. L’utilisation du Service par l’Utilisateur à la suite d’une telle notification constitue l’acceptation par l’Utilisateur des termes et conditions comme modifiés. Les termes modifiés entrent en vigueur dès qu’ils sont postés sur le site internet. L’utilisation du site internet ou de tout service fourni à travers le site internet après cette date seront sujets aux termes modifiés. Tout moyen de paiement fourni implique l’acceptation des Termes par vous, l’acheteur.

  2. Conditions de commande
    Contrado Imaging Ltd vous permet d’accéder à vos images grâce à votre compte. Cependant, veuillez noter que :
    • Designs, Images et Contenu
      • Vous pouvez soumettre, transférer ou charger des images digitales, designs, photos, données, textes, graphiques, messages ou autres matériels (le « Contenu) sur le site internet vous-même et garder une copie avec licence pour Contrado .
      • Vous confirmez à Contrado que vous détenez ou avez la permission d’utiliser le Contenu.
      • Vous conservez tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, du Contenu que vous avez ajouté sur le site internet ou que vous nous avez envoyé par email. Nous pouvons effacer, enlever ou refuser de les afficher à notre entière discrétion.
      • Les images ajoutées par vous - ou par nous en votre nom - qui sont ensuite transformées en un produit personnalisé peuvent (sujet aux restrictions de ces termes) être accessibles pour être vues par les autres utilisateurs de ce site dans note galerie, sous réserve de votre consentement.
      • Nous pouvons afficher, modifier, imprimer, transmettre, distribuer ou effacer n’importe laquelle des images que vous ajoutez ou nous envoyez par email, à condition que cela soit nécessaire pour assurer les services que nous offrons via le site internet ou autrement permis par ces Termes.
      • Dans le processus de stockage de vos images, nous nous réservons le droit d’appliquer différentes techniques pour ajouter des améliorations généralement reconnues à la qualité de l’image telles que : correction des yeux rouges, ajustements et amélioration de la luminosité, et embellissement des détails.
      • Vous acceptez qu’un design (sauf pour les vecteur) ou une photo, lorsqu’agrandis, puissent perdre de la définition et que des variations de couleur puissent survenir sur le produit final.
      • Il est recommandé de garder des sauvegardes de tout le contenu que vous nous fournissez. Il vous incombe de garder des sauvegardes de copies du Contenu que vous ajoutez sur le site ou que vous nous envoyer par courrier électronique. Nous ne sommes pas responsables de garder des sauvegardes ou de la perte, suppression ou corruption de tout Contenu.
      • Nous pouvons sans préavis et à notre entière discrétion effacer ou enlever tout Contenu qui a été ajouté sur le site, envoyé par courrier électronique ou soumis à impression pour cause de violation de ces Termes. Nous pouvons refuser de fournir tout autre service à quiconque enfreint ces Termes. Vous devrez nous indemniser ainsi que nos agents et employés contre toute action, revendication, responsabilité, coûts et dépenses résultant de : toute utilisation par vous ou vos invités de ce site internet en violation de ces conditions, toute réclamation selon laquelle le téléchargement ou l'envoi par courrier électronique de tout Contenu par vous ou en votre nom constitue une violation du droit d'auteur, de la marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Cela inclut toute réclamation selon laquelle le conditionnement, l'impression ou tout autre traitement géré par nos soins, conformément aux présentes conditions, des images ajoutées ou envoyées par e-mail par vous ou en votre nom constitue une violation du droit d'auteur, de la marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
      • Une condition de ces Termes est qu’afin de vous permettre d'utiliser le site internet et tous ses services, vous avez le droit de copier, télécharger ou de traiter d’une autre façon le Contenu en relation avec le Site, et de nous permettre de traiter et de gérer le Contenu conformément à ces Termes. Vous ne pouvez pas ajouter sur le site, nous envoyer par email, nous demander d'imprimer ou de traiter de toute autre façon le site internet avec tout Contenu, sauf si vous avez le droit de le faire et de nous permettre d'utiliser ce Contenu ou tout autre matériel conformément aux présentes conditions. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre le contenu d'un autre site internet ou d'une autre publication et de l’utiliser à moins d'avoir la permission du titulaire des droits concernés.
      • Vous n'êtes pas autorisé à ajouter sur le site, à nous envoyer par email ou à commander des produits de tout contenu contenant du matériel pornographique, obscène, indécent ou choquant, encourageant les discriminations de race, sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge, ou qui peut inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe, matériel blasphématoire, matériel diffamatoire ou pouvant donner lieu à une action, images de d’actes criminels, matériel dont l'utilisation ou l'inclusion enfreint tout droit d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, matériel qui enfreint toute loi ou législation en vigueur. Nous pouvons, à notre discrétion, contacter les autorités judiciaires si nous pensons que quelque chose d'illégal est en train de se produire ou s'est produit en relation avec le site internet (y compris le chargement ou l'envoi par courrier électronique d'images en violation des restrictions ci-dessus). Nous pouvons fournir des copies de tout contenu ou matériel pertinent aux autorités et nous pouvons également leur donner accès à toutes les données personnelles que nous détenons.
      • Vous devez vous assurer que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de confidentialité ou de protection des données de quiconque; en particulier, vous devez vous assurer que vous avez le droit de représenter toute personne qui apparaît dans une image que vous chargez sur le Site et d'autoriser son utilisation ultérieure; la dénaturation de l'identité de l'utilisateur de quelque manière que ce soit ou l’usurpation de l'identité d'une personne; y compris tout matériel contenant des informations d'identification personnelle sur une autre personne, telles que leur vrai nom, leur adresse, leur numéro de téléphone ou leur adresse e-mail, sauf avec l'accord écrit de cette personne; harceler, bouleverser, mettre dans l’embarras, alarmer ou irriter toute personne.
      • Bien que nous interdisions le téléchargement d'images et de tout autre contenu utilisateur qui enfreint nos règles sur le contenu, nous ne pouvons pas contrôler et surveiller ou préfiltrer l'utilisation de notre site. Nous pouvons sans préavis supprimer toute image ou tout autre contenu utilisateur qui semble enfreindre nos règles de contenu, ou empêcher tout utilisateur d’accéder aux services (y compris l'achat de produits) qui inclut de telles images ou tel Contenu d’utilisateur.
    • Confirmation de commande
      • Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les informations soumises au moment du paiement sont exactes et complètes, afin que nous puissions vous fournir le Service dont vous avez besoin. Ces informations incluent en partie : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, informations de paiement, taille et caractéristiques du produit et tout contenu ajouté sur le Site.
      • Une fois que vous avez passé une commande de biens ou de services via ce Site en utilisant le Service, la commande ne sera pas considérée comme ayant été acceptée tant que vous n'avez pas reçu de confirmation de notre part. Cette confirmation peut être envoyée par courrier électronique ou postal.
      • La décision d'accepter ou non une commande de votre part est à notre discrétion et nous ne sommes pas tenus de le faire.
      • Nous pouvons, à notre seule discrétion, rembourser tout ou une partie du paiement effectué au titre de la commande concernée, mais nous réservons le droit de facturer intégralement comme si les produits avaient été expédiés.
    • Prix et réductions
      • Nous fixons les prix et affichons ces prix sur le site internet. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Nous pouvons parfois modifier nos prix à notre seule discrétion. Les modifications figureront sur le site internet.
      • Toute modification de votre commande peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone pour procéder au paiement.
      • Des codes promotionnels peuvent être publiés de temps à autre dans le cadre d'une promotion. Les codes promotionnels peuvent vous faire bénéficier d’un article gratuit ou d’une remise sur commande.
      • Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour les commandes en ligne passées via ce site internet. Un maximum d’un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Sauf indication contraire, les frais de port et d'emballage s'appliquent toujours aux commandes soumises à un code promotionnel. D'autres conditions peuvent s'appliquer et, le cas échéant, seront indiquées avec le code promotionnel correspondant.
      • Pour les commandes avec remise étudiante, la valeur du panier doit être de plus de 30€ (hors frais de livraison). Les étudiants devront fournir une carte d'étudiant valide en cours avec une date de fin de validité clairement indiquée. Si votre carte n'a pas de date de fin de validité, vous devrez également envoyer les pièces justificatives nécessaires. Pour bénéficier de la remise étudiante vous devrez d’abord créer un compte, et la réduction ne s'appliquera que lorsque vous serez connecté avec votre compte. Les remises ne sont pas rétroactives.
      • Les codes de réduction et de réduction étudiant ne sont pas valides sur les produits suivants : 317 – Tableaux avec design, 1664 - Valises, 106, 276, 1413, 1448 , 2903, 2904 – Bon cadeaux personnalisé, 2898, 2797 - Remnants, 1729, 1711, 1657, 1469 - Echantillons de papiers imprimés, 122, 123, 124, 125 - Additional Fees
    • Modification ou annulation de votre commande
      • Dans les 30 minutes: nous attendons 30 minutes après que vous ayez passé votre commande avant de débuter la production. Dans ces 30 minutes, vous êtes invités à nous contacter par téléphone ou par le chat en direct si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous changez d'avis. Si vous avez des questions au sujet de votre commande ou si vous avez des doutes sur votre Design, contactez notre équipe sympathique du service client qui se fera un plaisir de vous aider et pourra vous offrir un remboursement complet.
      • Après 30 minutes: nous fabriquons à la main chaque produit et le personnalisons sur commande, par conséquent dès que nous commençons la production de vos articles sur mesure, nous avons déjà investi dans l'encre, le papier de transfert, les matériaux et le temps de travail dédié à votre commande. Cela signifie que si vous souhaitez annuler plus de 30 minutes après la commande, des frais obligatoires de 20% seront facturés.
      • Vous acceptez que nous exerçons un certain degré d’autorisation pour modifier les images et les adapter afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles. Contrado n'est pas obligé de procéder à ces ajustements et le fait sans engager sa responsabilité, dans le but d’obtenir de meilleurs résultats.
      • Nous pouvons vous contacter par e-mail ou par téléphone pour demander, apporter des modifications ou confirmer vos Designs avant de procéder à la production de votre commande. Si vous ne répondez pas à nos requêtes, cela peut retarder votre commande. Si nous vous contactons avec des questions concernant votre commande, c'est parce que nous le jugeons nécessaire pour fournir le Service. Nous ne sommes pas obligés de vous contacter à propos de votre commande au moment de la production
      • Merci de noter que nous ne pouvons pas ajouter de réduction ou de code promotionnel de manière rétroactive. Cela doit être fait automatiquement au moment de l’achat ou pas du tout. Si vous avez oublié d’ajouter votre code promotionnel au moment de votre commande, nous ne pourrons pas le faire pour vous par la suite.
    • Production des produits
      • Les délais de production constituent une estimation et ne garantissent pas que les produits seront fabriqués et expédiés à une date précise. Nous ferons de notre mieux pour respecter ces délais.
      • Toutes les tailles de produits devraient être exactes, cependant en raison de la nature des produits (fabriqués et personnalisés à la main un par un), il y aura des différences de taille minimes entre l'article fini et les tailles annoncées sur ce site internet.
      • Occasionnellement, nous pouvons, à notre seule discrétion, remplacer les matériaux et ajuster le design du produit afin de tenir compte des considérations de production liées aux pénuries d’approvisionnement ou de stock.
      • Toutes les images promotionnelles de nos produits ressemblent à ce que nous produisons. Nous ne garantissons pas que l'article final sera exactement conforme aux images présentées sur le site internet. Nous apportons souvent des améliorations aux produits qui ne sont pas visibles sur les photos promotionnelles.
      • Pour maintenir la continuité du Service, nous nous réservons le droit d'utiliser dans notre production des matériaux alternatifs par rapport à ceux indiqués sur le site.
    • Livraison
      • Pour plus d'informations et pour voir les conditions, veuillez consulter nos informations de livraison.
      • Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi. Lorsqu'un délai de livraison est mentionné, il ne sert que d’indication et nous ne garantissons pas que les produits arriveront à la date précise. Nous ferons de notre mieux pour respecter ces délais. Plus de 96% de nos produits sont livrés dans les délais indiqués.
      • L'expédition vers tout pays en dehors de l'UE peut entraîner des frais de douanes et de taxes, qui sont hors de notre contrôle et basés sur les lois de douanes du pays de réception. Nous ne sommes pas tenus d'indemniser ces frais s'ils surviennent, et ils seront à charge du destinataire.
    • Retours
      Nous avons des règles différentes pour l'annulation et le retour de votre achat en fonction la nature du produit (produit personnalisé ou non personnalisé). Voir ci-dessous.
      • Vous avez le droit d'annuler votre contrat pour l’achat d'un produit non personnalisé, si vous nous informez de l'annulation au plus tard 14 jours après le lendemain du jour de livraison du produit. Vous devez nous retourner le produit non personnalisé et non utilisé dans les 14 jours suivant la notification de l'annulation, et vous devez payer pour le retour du produit non personnalisé et non utilisé à l’adresse désignée.
      • Vous n'avez pas le droit d'annuler les produits personnalisés car ces produits ont été fabriqués selon vos besoins spécifiques. Cependant, pour les produits personnalisés commandés sur notre site, nous accordons un délai de 30 minutes pendant lequel vous pouvez soit modifier, soit annuler votre commande.
      • Ces 30 minutes débutent à partir de la réception de votre e-mail de confirmation ou lorsque vous voyez le récapitulatif de la commande «Merci, votre commande est confirmée» sur votre écran. Passé ce délai, votre commande entrera dans notre système de production et ne pourra plus être modifiée.
      • Conformément à la loi anglaise, les marchandises ne peuvent pas être retournées car elles ont été fabriquées selon vos indications ou ont été personnalisées par vos soins.
      • Dans le cas peu probable d'un défaut de fabrication, il sera réparé ou remplacé gratuitement.
      • Les défauts de fabrication couvrent les rayures sur le produit, les problèmes de couture et les ourlets. Nous, le fabricant, déciderons de ce qui relève des défauts de fabrication.
      • Toutes les commandes passées via des comptes de vente de gros sont considérées comme des contrats interentreprises et ne sont pas couvertes par la loi de protection du consommateur, étant donné que ces comptes de grossistes sont considérés comme des entreprises. Les entreprises ne peuvent pas s'attendre à un recours juridique en cas d'usure normale, d'abus ou de dommages accidentels, ou si elles décident qu’elles ne veulent plus l'article.
      • Nous pouvons, à notre discrétion, rechercher d'autres solutions.
      • Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.
      • Les demandes ou réclamations doivent nous être signalées dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise, ou en cas de non-livraison, dans un délai raisonnable après l'arrivée prévue de la marchandise.
    • Résiliation
      • Nous pouvons résilier votre commande sans préavis à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous vous rembourserons toute somme due.
      • Contrado peut interrompre son service ou résilier le contrat à la seule discrétion de Contrado et vous acceptez que Contrado n’est pas responsable des commandes en cours, des investissements hérités (par exemple, RP ou séances photo, commandes au détail) ou de la valeur de la marque dont vous bénéficiez jusqu'à la résiliation. Contrado peut, à sa seule discrétion, fournir un pont pour remédier à toute mesure finale en tant que geste de bonne volonté uniquement.
         
  3. Utilisation des services
    • Accès
      • Vous pouvez accéder à toute partie du site internet qui n'est pas protégée par mot de passe. L'accès à certaines parties du site n'est disponible que si vous avez un mot de passe valide.
      • Vous ne pouvez pas accéder à ces zones sans mot de passe valide.
      • Vous devez garder votre mot de passe sécurisé à tout moment.
      • Vous serez responsable de tout dommage causé par un accès non autorisé résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe.
      • Nous pouvons révoquer votre accès à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.
    • Utilisation illégale et dommages à notre système
      • Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour enfreindre les lois énoncées sous la loi.
      • Vous vous engagez à ne pas interférer ou tenter de perturber le Service en insérant un virus ou un code nuisible sur nos plateformes ou autres programmes.
    • Reproduction du contenu du site
      • Vous n'êtes pas autorisé à copier (que ce soit en imprimant sur du papier, en stockant sur un disque ou de toute autre manière), de distribuer (y compris la distribution de copies), de modifier, de falsifier ou d’utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site internet.
      • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site internet (ou à copier ou utiliser les éléments du site internet) à des fins commerciales autres que la réalisation de transactions commerciales avec Contrado.
      • Vous n'êtes pas autorisé à enlever tout copyright, marque déposée ou tout autre avis de propriété intellectuelle contenu dans le matériel d’origine de tout matériel copié ou imprimé à partir du site internet.
    • Fonctionnement du site internet
      • Nous pouvons modifier le format et le contenu du site internet (ou de tout produit ou service offert par ce site internet) à tout moment.
      • Nous pouvons résilier ou suspendre le fonctionnement de ce site internet (ou résilier ou suspendre la mise à disposition de tout produit ou service offert via ce site internet) pour des travaux de support ou de maintenance, pour mettre à jour le contenu du site internet ou pour toute autre raison. Nous pouvons le faire à tout moment et sans préavis.
      • Il est conseillé de conserver des copies de sauvegarde de tout le matériel qui nous est fourni. Il vous appartient de conserver des copies de sauvegarde des images que vous avez ajoutées sur le site ou qui nous ont été envoyées par e-mail.
      • Nous ne serons pas responsables de la sauvegarde ou de la perte, suppression ou corruption d'images ou de tout autre matériel.
    • Protection des données
      • Les données personnelles qui nous sont fournies via ce site internet ne seront utilisées qu’en accord avec notre politique de confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant de continuer. En nous fournissant vos données personnelles vous consentez à leur utilisation, conformément à notre politique de confidentialité.
         
  4. Vendeurs et drop-shippers
    • Général
      • L'Utilisateur peut avoir accès à la publication d'articles pour la vente dans une boutique Contrado, et à la synchronisation de cette boutique avec une plateforme tierce.
      • Les conditions de cette section («Vendeurs et drop-shippers») s'appliquent si vous créez des produits avec les outils de conception de Contrado et / ou mettez en vente un Design à afficher et / ou à vendre sur des sites internet détenus ou exploités par ou pour Contrado (le "Site" y compris mobile). "Design" désigne toutes les illustrations, photographies, croquis, dessins, textes, fichiers de points, images numériques ou spécifications de produits que vous envoyez à Contrado pour placement sur le Site ou sur des produits physiques ou électroniques fabriqués par ou pour Contrado (les "Produits").
      • Si vous synchronisez votre boutique avec un site Web tiers, via notre API (interface de programmation), par intégration ou par tout autre moyen, vous acceptez l'entière responsabilité du contenu publié sur le site et du fonctionnement de ce site. Vous êtes seul responsable de fournir à vos clients finaux qui achètent via votre site tiers tout service client dont ils peuvent avoir besoin.
      • Les boutiques Contrado ne seront visibles sur notre marché qu'après validation par Contrado de tout le contenu de la boutique, nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion supprimer ou modifier tout contenu de notre site, avec ou sans avertissement.
      • Si vous utilisez notre API (interface de programmation) pour connecter votre boutique Contrado à une autre plate-forme internet ou à un fournisseur de commerce électronique, Contrado est seul responsable de son service.
      • La commission versée aux vendeurs est calculée après déduction de 20% de la vente pour les taxes, les frais de douane, et les frais administratifs de livraison excédentaire, pour l'administration locale.
    • Licences
      • En chargeant des Designs sur le site ou en créant des Designs avec les outils de conception de Contrado, vous accordez les licences suivantes à Contrado: le droit non exclusif, mondial, transférable et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, d'afficher publiquement, de vendre et de distribuer le Design dans ou sur les Produits et à travers la publicité, le marketing, les échantillons et le matériel promotionnel pour promouvoir le Site et les Produits. Sans limitation, cette promotion, marketing ou publicité peut consister en: (i) l'affichage de vos Produits; (ii) des "flux" promotionnels de contenu visuel / audio sur le site internet, (iii) l'affichage de pages de books Produits sur le Site, (iv) le placement de Produits ou de Contenu dans des magazines, des émissions de télévision, des films, des applications et d'autres médias, (v) la vente de Produits disponibles sur le Site via des flux de produits tiers, que ce soit à des prix de détail, des prix réduits, des prix promotionnels ou autrement déterminés par Contrado à sa seule discrétion, et (vi) la vente de Produits disponibles sur le Site à d'autres détaillants, grossistes, distributeurs ou entreprises au prix déterminé par Contrado à sa seule discrétion.
      • Vous nous accordez également la licence et le droit d'apporter des modifications à votre Design si jugé nécessaire afin de préparer votre Design pour une utilisation dans une catégorie de produits que vous sélectionnez, ou à d'autres fins de fabrication relatives aux produits que vous préparez sur le Site, si vous acceptez que votre Design peut être utilisé pour un tel produit. Si vous sélectionnez l'option «déverrouillée» «personnalisable», vous acceptez également que Contrado et ses clients puissent apporter des modifications au Design afin de créer et de commander des produits pour une personnalisation supplémentaire (date à retenir, ajout de noms, etc.).
      • Vous abandonnez vos droits moraux en ce qui concerne toutes les utilisations du Design, à condition que cette utilisation soit conforme à la licence précédente.
      • Vous pouvez retirer votre conception du site à tout moment et vous conservez tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur votre Design. Lors de la suppression d'un Design, les licences ci-dessus prendront fin, sauf que Contrado exécutera toutes les commandes passées avant la résiliation et Contrado pourra continuer à utiliser votre Design dans du matériel marketing et promotionnel si ces matériaux ont été créés avant la suppression du design.
    • Tarification
      • Contrado détermine le prix général auquel les Produits sont vendus sur le Site et les sites affiliés. Vous pouvez voir les prix de vente standard sur les pages du site de Contrado et des remises sur les achats en gros peuvent s'appliquer.
      • Dans certains cas, vous pouvez proposer une augmentation du prix de vente, et potentiellement gagner plus de commissions. Le prix de vente réel des produits intégrant vos designs peut alors varier, tout comme votre commission.
    • Redevances
      • Contrado vous versera une redevance pour toutes les ventes de Produits publics intégrant votre Design («Redevance»). Le taux de redevance standard de Contrado est de 20% («Taux de Redevance Standard») hors taxes de vente, et les Taux de Redevance Maximale sont définis lorsque vous diminuer le prix jusqu’à votre prix de vente souhaité.
      • Vous avez la possibilité de sélectionner n'importe quel taux de Redevance entre le Taux de Redevance Standard et le prix de vente maximum fixé par Contrado pour chacun de vos modèles, tel qu’intégré dans chaque catégorie de Produit («votre Taux de Redevance»).
      • Vous pouvez modifier le prix de votre Produit / Taux de Redevance à tout moment et les modifications que nous recevons entreront en vigueur telles que déterminées par Contrado. Si votre Taux de Redevance est supérieur au Taux de Redevance Standard, Contrado modifiera le prix d'achat pour refléter la hausse de la redevance qui vous est due.
      • Votre Redevance sera calculée comme suit: Votre Taux de Redevance multiplié par les Ventes Nettes de produits intégrant votre Design. Les Ventes Nettes sont le prix d'achat reçu par Contrado moins les montants facturés pour l'expédition, la manutention, l'emballage, l'assurance, les frais de traitement pour les transactions de paiement, les frais de publicité directs, les frais de vente par référence et les taxes de vente ou taxes similaires, les remboursements, les crédits, les ventes par référence et les annulations. La Vente par Référence est une vente qui nécessite que Contrado paie des frais à un tiers à partir d’un lien d’un autre site internet, ou est due à des programmes de marketing, publicité gérée par Contrado.
      • Contrado vous paiera également une Redevance au Taux de Redevance Standard pour tous les reçus de paiement reçus par Contrado sur les commandes de produits intégrant vos Designs, sous réserve de déductions pour les retours, crédits et annulations mentionnées ci-dessus.
      • Les Redevances ne sont payées que sur les Produits qui intègrent vos Designs. Contrado ne paiera pas de redevances sur les articles ou éléments qui sont facultatifs ou non-essentiels au produit, mais qui lorsqu’ajoutés au produit le rendent plus utile, polyvalent ou attrayant ("Accessoires") même lorsque ceux-ci sont achetés au même moment qu’un produit intégrant votre Design.
      • Nous vous encourageons à consulter nos directives et à vous familiariser avec ce qui constitue une violation de Contenu. Comme indiqué ci-dessus, Contrado peut suspendre le paiement des redevances en raison d'une violation de nos directives et règles relatives au Contenu.
    • Ventes non admissibles
      • Contrado ne vous versera aucune redevance pour les ventes de tout produit contenant un Design qui enfreint le présent accord, Conditions d’Utilisation de Contrado ou l'une de vos déclarations ci-dessous. Par exemple, si Contrado découvre que l'un de vos Designs enfreint le droit d'auteur de quelqu'un d'autre ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser le Design, Contrado se réserve le droit d'annuler toutes les redevances pour ces Designs, qu'elles soient dues ou déjà payées.
    • Programmes spéciaux
      • Nous pouvons mettre vos Designs à la disposition de certains de nos partenaires dans le cadre de certains programmes et accords. Dans ces cas-là, le Nom de votre Redevance ne s'appliquera pas . Votre participation est volontaire et les conditions du programme spécifique seront annoncées au lancement de ce programme. Ces conditions régiront le programme si vous choisissez d’y participer.
      • Avec accord, dans le cadre d'un programme spécial, nous pouvons mettre vos Designs à la disposition de certains de nos partenaires. Dans de tels cas, la Redevance ne s'applique pas. La participation à des programmes spéciaux est volontaire. Les conditions seront annoncées au lancement et au début de ce programme. Ces conditions régiront le programme si vous choisissez de participer.
    • Paiement
      • Pour les Paiements de Gains, voir les Conditions d’Utilisation de Contrado. Autrement dit, vous serez payé 14 jours après que chaque vente soit livrée comme «signée» par le client. Le paiement sera automatisé via PayPal.
      • Les paiements hors PayPal, par exemple par virement bancaire seront groupés mensuellement sur votre compte bancaire désigné.
    • Communication par rapport au paiement
      • Contrado peut vous informer des ventes effectuées via votre boutique Contrado par e-mail lorsqu'un client a passé commande. Contrado peut également envoyer un avis de versement lorsque votre redevance est prête à être payée (14 jours après la livraison de chaque vente comme «signée» par le client).
      • Contrado enverra, par e-mail, un avis de versement une fois que les fonds vous auront été transférés. Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous devrez nous envoyer une facture avant que nous puissions envoyer l'avis de versement. En plus des rapports de vente en ligne sur votre compte Contrado, Contrado enverra par e-mail un rapport de vente hebdomadaire, bimensuel ou mensuel.
    • Marketing and Promotions
      • Contrado peut commercialiser, promouvoir et vendre des Produits sur le Site, sur d'autres sites internet et / ou par l'intermédiaire de distributeurs et de circuits de vente en gros ou au détail. Contrado peut organiser des promotions (y compris des remises sur volume et des remises spéciales sur les ventes).
      • Contrado est responsable du coût de la promotion de l'offre et de la production et de l'exécution des commandes, et vous acceptez que votre redevance sera basée sur le montant des revenus que Contrado reçoit pour la vente de produits.
    • Représentations
      • Vous êtes le propriétaire du Design ou du fait que le Design est dans le domaine public; et
      • Vous avez le droit légal d'octroyer cette licence à Contrado et de conclure cet accord; et
      • À votre connaissance, personne d'autre ne revendique la propriété ou les droits exclusifs du Design; et
      • Le Design ne porte pas atteinte à la vie privée, à la célébrité, aux droits moraux ou autres des tiers; et
      • Le Design n'est ni diffamatoire ni obscène ; et
      • Le Design ne contient aucun contenu diffamatoire, obscène ou discriminatoire ni aucun matériel illégal; et
      • Contrado peut légalement fabriquer et vendre des Produits incorporant le Design sans enfreindre les droits d'un tiers et sans être obligé de réaliser des paiements à un tiers ou d'obtenir son autorisation.
    • Décharge de responsabilité
      • Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs ou Vendeurs, vous nous déchargez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, résultant de ou liés de quelque façon à de tels litiges. L'accord ne crée aucun droit en vertu du contrat (droits des tiers) qui sont applicables par toute personne qui n'est pas partie de ce présent accord.
    • Décès ou invalidité
      • Dans le cas où un membre de notre communauté de vendeurs décède ou est frappé d'une invalidité permanente, Contrado prendra toutes les mesures nécessaires pour travailler avec ses successeurs par homologation une fois l’attestation produite.
         
  5. Indemnités
    Contrado, y compris son personnel, ses administrateurs, ses agents, ses partenaires de capital-risque, ses associés ou autres dirigeants, doit être tenu à l'abri de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, causée par ou résultant de votre violation du présent accord. Vous indemniserez Contrado pour toute demande ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables découlant d'une telle réclamation dus à votre violation de la loi ou de tout droit d'un tiers.
     
  6. Loi et juridiction
    Nous sommes raisonnables et justes dans notre approche et en cas de litige, nous privilégierons la discussion et le dialogue afin d’aboutir à une résolution rapide. Au-delà, nous tenterons d’appliquer les procédures d'arbitrage et de règlement alternatif des litiges. Si toutes les propositions de résolution sont épuisées dans un délai jugé raisonnable, alors ces conditions (et la prestation de biens et services par nous) seront régies par et devront être interprétées conformément au droit anglais auquel vous et Contrado vous soumettez à la juridiction. En cas de litige survenant en relation avec ces conditions ou en relation avec la prestation de tout bien et service par nous, les tribunaux anglais seront seuls compétents pour ce litige.
     
  7. Général
    Cet accord ne constitue pas une agence, une coentreprise, le statut d'employeur et d'employé, une relation de franchiseur et de franchisé ou un partenariat juridique. Cet accord peut être cédé ou transféré à tout moment par Contrado

  8. Résiliation
    Contrado peut interrompre son service ou résilier le contrat à la seule discrétion de Contrado et vous acceptez que Contrado n’est pas responsable des commandes en cours, des investissements hérités (par exemple RP ou séances photo, commandes au détail), ou de la valeur de la marque dont vous bénéficiez jusqu'à la résiliation. Contrado peut, à sa seule discrétion, fournir un pont pour remédier à toute mesure finale, seulement à titre de geste commercial.

V.100000002 10/Jun/2020